On n’en parlera jamais assez… d’autant que la nouvelle ne semble pas avoir encore touché tout le monde.
Depuis le 25 août dernier, un règlement européen destiné à encadrer les pratiques des « éléphants » du Net est entré en vigueur.
Enfin.
Il s’appelle Digital Service Act (DSA) et est destiné à lutter contre la diffusion de contenus illicites, contre les discours de haine, la désinformation et les fraudes commerciales.
L’objectif est de responsabiliser les acteurs du numérique afin qu’ils luttent contre la propagation de ces fléaux, partant du principe que ce qui est interdit hors ligne l’est aussi en ligne.
Dix-sept plateformes et 2 moteurs de recherche, comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois, sont concernés: Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipedia, YouTube et Zalando.
Quant aux deux plate-forme de recherche, il s’agit de Bing et Google Search.
Ce règlement sur les services numérique propose aux citoyens de de devenir acteur de ce nouveau code de conduite.
Chaque internaute européen pourra, via les outils mis en place par les plateformes, de signaler plus facilement les contenus qui lui paraissait enfreindre la loi.
De plus, des associations, entités, organisations, individus, reconnus pour leurs expertises et leurs compétences (protection de l’enfance, lutte contre le cyber-harcèlement, …), sont eux aussi invités à postuler au statut de « signaleurs de confiance ».
En coopération avec les plateformes, ils disposeront notamment d’un accès aux plateformes simplifié et verront leurs signalements de contenus illicites traités en priorité par les plateformes.
La tâche qui attend les intervenant est colossale.
Mais au moins dispose-t-on désormais d’un outil, renforcé par une série de sanctions possibles en cas de besoin…
Source: Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique.
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